Version en vigueur au 23 décembre 2022
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les transactions effectuées par le biais de la boutique en ligne accessible à l’adresse www.amulette-jeux.com (le « Site ») entre AMULETTE, SAS au capital de 38 128 € - R.C.S. 432 891 752 PARIS - N° TVA Intracommunautaire: FR80432891752, immatriculée au registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) - Filière jouets sous le numéro : FR303448_12NFQZ, dont le siège social est 90, rue de Grenelle 75007 PARIS - SIRET : 432 891 752 00052 (« AMULETTE ») et toute personne physique, consommateur, susceptible de passer commande sur le site (le « client »). Tous les produits proposés à la vente sur le Site (le(s) « produit(s) ») sont destinés à une utilisation personnelle du client. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Toute commande par le client emporte l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV, le client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.
Le client déclare que :
- l'achat de produits sur le site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, non commerciale ni lucrative, collective ou associative ;
- être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.
AMULETTE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Article 2. COMMANDE
2.1. Tarifs
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d'expédition des produits, facturés en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d'expédition ainsi que le prix total à payer sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par AMULETTE à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.
2.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par AMULETTE. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client d’AMULETTE prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourra ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourra être annulée. Dans ces cas, la responsabilité d’AMULETTE ne saurait être engagée. Le cas échéant, AMULETTE remboursera les clients concernés conformément aux dispositions de l’article 5.
2.3 Commande
Afin de passer commande sur le site, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le(s) produit(s) en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
- Indiquer la quantité souhaitée
- Vérifier sa commande une fois qu’il a terminé la sélection du ou des produit(s) en corrigeant les éventuelles erreurs. Un écran récapitulatif de la commande, indiquant de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles du (des) produit(s), le prix, le délai, le coût et les restrictions de livraison, les moyens de paiement acceptés, apparaitra sur l’écran du client afin de faciliter cette étape de vérification de la commande ;
- Valider la commande, après avoir pu la vérifier et prendre connaissance des CGV, cette validation constituant l’acceptation irrévocable de la commande et des CGV. En cliquant sur le bouton « Commander », le client reconnaît qu’il finalise la commande, avec obligation de paiement, et qu’il consent de manière irrévocable, une fois le délai de rétractation passé, à la vente du ou des produits sélectionnés. À tout moment et avant le paiement le client peut visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) sélectionné(s) ou modifier sa commande. En outre, le client devra avoir fourni l’ensemble des informations indiquées comme étant obligatoires.
Après validation de sa commande, le client reçoit, à l’adresse email qu’il aura indiquée, un accusé de réception de sa commande confirmant sa commande par AMULETTE. Aucune commande devenue définitive, c’est-à-dire confirmée par AMULETTE ne peut être annulée ou modifiée par le client, sous réserve de la mise en œuvre du droit de rétractation.
Article 3. PAIEMENT
3.1 Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire Visa, MasterCard ou American Express ou compte Paypal.
Paiement par carte bancaire
Le débit est effectué après vérification des données de la carte bancaire au plus tard dans les 48 heures suivant la commande. Il est rappelé qu’en communiquant les informations de sa carte bancaire, le client autorise AMULETTE à débiter son compte du montant du prix à payer validé lors de la commande. Dans le cas où le compte ne pourrait pas être débité, la commande sera annulée et le client en sera informé. Seul le client est responsable du paiement par carte bancaire, AMULETTE n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de paiement en ligne assuré par un tiers prestataire.
Paiement par PayPal
Vous pouvez choisir de régler vos achats via le système PayPal, soit grâce à votre compte PayPal. PayPal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.
3.2 Sécurisation des paiements
Le site utilise la plate-forme de paiement 3D SECURE. Lorsque le client saisit ses données bancaires, il accède directement à cette plateforme bancaire qui fait l'objet d'un système de sécurisation. Les informations de la carte bancaire sont cryptées et sont directement acheminées sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire sans qu’AMULETTE en ait connaissance. AMULETTE ne reçoit qu'un numéro de transaction.
Article 4. CONVENTION DE PREUVE
Les données enregistrées par AMULETTE sur le Site constituent la preuve des transactions intervenues entre AMULETTE et le client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5. LIVRAISON
Différents modes de livraison sont proposés pour l’expédition de la commande en France. Les frais de livraison peuvent donc varier en fonction du mode de livraison sélectionné par le client.
Le délai de livraison variable selon les références et options est indiqué sur le site et représente le délai maximum pour une livraison en France métropolitaine. La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Le client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées qu'il communique à AMULETTE lors de la création de son compte client puis lors de la validation de sa commande notamment de l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation saisie lors de la création du compte. AMULETTE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants.
Lorsqu’il prend personnellement livraison des produits livrés, il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires auprès du transporteur, voire de refuser le courrier ou colis, lorsqu’il est manifestement endommagé (par exemple : colis endommagé, détérioré, déjà ouvert...).
Lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état à réception (par exemple, colis laissé dans une boîte aux lettres), le client doit, s’il constate une avarie ou perte partielle des biens transportés, notifier à AMULETTE ses protestations et réclamations dans les dix (10) jours suivant la réception du produit.
Le client pourra éventuellement bénéficier d’un remboursement ou d’un échange dans les conditions prévues à l’Article 8.
Si aucune réserve ou réclamation n'a été émise dans le délai ci-dessus, AMULETTE ne sera pas tenue de les prendre en compte ou de procéder à un quelconque remboursement ou indemnisation.
AMULETTE ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en cas (i) de force majeure ; (ii) de faute du client ; (iii) de faute ou de négligence imprévisible et insurmontable imputable au transporteur.
Une fois réceptionné, le client est également tenu de vérifier que le contenu du colis correspond à sa commande. En cas de non-conformité du ou des produits, en nature ou en quantité aux informations figurant dans le bon de livraison, le client en informe le service client par email et retourne le(s) produit(s) dans les conditions précisées ci-après à l’Article 8.
Lorsque l'adresse spécifiée par le client rend impossible la livraison du colis expédié et que celui-ci est retourné à AMULETTE, la commande et le paiement correspondant sont annulés, la somme correspondante étant alors re-créditée sur le compte bancaire du client. De plus, le client sera invité par email à repasser la commande sur le Site en vérifiant ses coordonnées de livraison au préalable. AMULETTE ne pourra être tenue responsable si un produit n’est plus disponible à cette date.
Article 6. REMBOURSEMENT – DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs (calendaires) suivant la date de réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de contact disponible sur www.amulette-jeux.com et demander un remboursement. Un formulaire de rétractation est disponible ici. Dans le cas où le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétraction, AMULETTE n’est pas tenue de rembourser les frais de port.
Le client doit renvoyer le bien dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs (calendaires) à compter du jour où il fait connaître son souhait de se rétracter à l’adresse indiquée à l’article 8. Les frais de renvoi restent à la charge du client.
AMULETTE s'engage à rembourser au client ou à remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le client devra en faire état de manière détaillée dans un courrier et renvoyer le(s) produit(s) avec le numéro de commande associé. AMULETTE procédera alors au remboursement du ou des produit(s).
Le remboursement, au titre du droit de rétraction ou de l’exercice de la garantie légale, se fera sous réserve que le(s) produit(s) n’ait pas subi de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le client doit donc s'assurer en particulier de la solidité du colis envoyé et notamment qu’il ne s'écrasera pas lors du transport. Le colis devra en outre contenir le numéro de la commande, les coordonnées complètes du client et le numéro de retour transmis par le service client d’AMULETTE. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Amulette rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard et au plus tard dans les quatorze jours à compter à compter de la date à laquelle Amulette est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Amulette peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande initiale.
Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande de jeu personnalisé.
Article 7. LUTTE CONTRE LA FRAUDE
AMULETTE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à des commandes antérieures, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Plus généralement, AMULETTE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui lui paraîtrait suspecte ou pour tout autre motif légitime.
Article 8. SERVICE CLIENT AMULETTE
Pour toute information ou question relative à la vente en ligne et au site, un service clientèle est à la disposition du client à l’adresse suivante :
Article 9. RESPONSABILITE
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies reproduites sur le site illustrant le(s) produit(s) sont communiqués à titre informatif.
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance, en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des juridictions françaises ou de tout événement échappant au contrôle d’AMULETTE. En outre, le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès au Site ou le rendent impossibles à certaines périodes.
En conséquence, AMULETTE ne saurait être tenue responsable de (i) toute indisponibilité du Site ou de l’impossibilité de valider une commande, de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du client sur le Site ou lors de la passation d'une commande pour quelle que raison que ce soit ou (ii) de tout préjudice consécutif au non-respect des règles d’utilisation des produits.
Article 10. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET GARANTIE DES VICES CACHES
Tous les produits fournis par AMULETTE bénéficient de la garantie légale de conformité décrite aux articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues part l’article L211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans celle hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou en réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 11 – PROTECTION DES DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
11.1. Collecte des Données Personnelles recueillies auprès des utilisateurs
AMULETTE collecte des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une commande.
Cette collecte de données s’effectue notamment :
• lorsque l’Utilisateur ou le client navigue sur le site,
• lorsque le client effectue une commande sur le site,
• lorsque l’utilisateur ou le client contacte le Service Client
11.2. Responsable du traitement des données personnelles
AMULETTE SAS au capital de 38 128 € 90 rue de Grenelle 75007 PARIS - R.C.S. 432 891 752 PARIS - N° TVA Intracommunautaire: FR80432891752
11.3. Finalités du traitement des données et durée de conservation
Les données collectées sont nécessaires pour :
• Améliorer la navigation de l’utilisateur sur le site,
• Assurer le traitement et la gestion des commandes passées sur le site,
• Gérer les relations entre le client et le Service Clients,
Conformément à la loi, la durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 3 ans à compter de la dernière interaction entre l’utilisateur ou le client avec le site (par exemple : commande passée sur le site).
11.4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif d’AMULETTE.
AMULETTE est responsable de leur traitement.
Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels AMULETTE fait appel, par exemple, dans le cadre de : l’exécution et la livraison des commandes.
11.5. Droits d’accès, de rectification, effacement, portabilité ou opposition au traitement des données
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de portabilité et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à
AMULETTE 90 rue de Grenelle 75007 PARIS ou par le formulaire de contact présent sur le Site ou par email à
11.6. Utilisation des Cookies
Certaines informations peuvent être recueillies comme la version du navigateur du client ou utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.
AMULETTE utilise des cookies, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur, destinés à stocker des informations identifiant le terminal des clients et utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier.
Le client ou l’utilisateur dispose de la possibilité de consentir ou de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
Les Cookies émis par AMULETTE sur son site lui permettent notamment
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant son site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
- d’adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le site ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le site ou à des produits choisis par les Utilisateurs sur son site (contenu du panier d’une commande, etc.) ;
- de permettre au client d’accéder à des espaces réservés et personnels du site, grâce à des identifiants ou des données éventuellement antérieurement confiées à AMULETTE ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, notamment pour se reconnecter à un service après un certain laps de temps.
Conformément à la loi, la durée de conservation des cookies est de 13 mois.
Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE
L’accès au site ne confère aux utilisateurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « éléments »).
Les éléments restent la propriété exclusive d’AMULETTE. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit d’AMULETTE ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.
Article 13. NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14. NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 15. LOI APPLICABLE
Les ventes de produits sont soumises à la loi française nonobstant toute règle d’ordre public étrangère dont pourrait valablement se prévaloir le Client.
Le site, les CGV et les commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit
Article 16. MENTIONS LEGALES
Le site Internet « www.amulette-jeux.com » est édité par AMULETTE SAS au capital de 38 128 € - R.C.S. 432 891 752 PARIS - dont le siège social est 90, rue de Grenelle 75007 PARIS.
Le directeur de la publication du site est Madame Fabienne BLAIN, dirigeante.
